Vérifié le 02 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Article tiré de Service-publif.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1025

Vous avez des difficultés à payer les frais de scolarité et de vie scolaire de votre enfant ? Une aide financière appelée le fonds social peut vous être attribuée. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment en faire la demande ? Voici les informations à connaître.

Qu'est-ce que le fonds social ?

Le fonds social est une aide qui vous permet de faire face à des dépenses de scolarité ou de vie scolaire.

Il peut s'agir, notamment, des dépenses suivantes :

• Transport et sorties scolaires
• Soins de l'enfant (soins bucco-dentaires, achat de lunettes, d'appareils auditifs, etc.)
• Vêtements de travail
• Équipements professionnel ou sportif
• Manuels ou fournitures scolaires

Si votre enfant est inscrit dans un établissement public, le fonds social peut prendre la forme d'une somme d'argent ou d'une prestation en nature: Rémunéré autrement qu'avec de l'argent (en objets, en service ...). S'il est inscrit dans le privé, l'aide est uniquement financière.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du fonds social ?

Pour bénéficier du fonds social, votre enfant doit être scolarisé dans l'une des classes ou structures suivantes :

• Collège ou lycée public
• Collège ou lycée privé sous contrat
• Classe de niveau collège ou lycée au Centre national d'enseignement à distance (Cned)
• Établissement régional d'enseignement adapté (EREA)

Si votre enfant est inscrit dans une classe préparatoire de lycée, vous ne pouvez pas bénéficier du fonds social.

À savoir  

Votre enfant n'est pas obligé d'être boursier pour bénéficier du fonds social.

Comment demander le fonds social ?

Le chef d'établissement vous informe à la rentrée de la possibilité de bénéficier de cette aide.

A qui transmettre le formulaire de demande renseigné avec les pièces justificatives ?

Par  courrier postal, par courriel électronique :

• Mme BASILE – Assistante sociale au Collège Vercingétorix  laurie.basile@ac-toulouse.fr
•                        - Adjoint Gestionnaire au collège Vercingétorix  0820981y-gest@ac-toulouse.fr
• M. AVILÉS      – Secrétariat Intendance du collège Vercingétorix – smontech@ac-toulouse.fr

Ou en déposant la demande sous plis confidentiel au secrétariat intendance.