Services Administratifs et Financiers

Demande de remise sur les frais de demi-pension

Par Rafael Aviles, publié le lundi 14 novembre 2022 09:11 - Mis à jour le vendredi 22 décembre 2023 16:54

Remises d'Ordre

 

Ne sont pas prises en compte les demandes pour :

  • Le départ anticipé de l'établissement ou retour au collège pour convenance personnelles.
  • Les repas non pris par l'élève en raison de l'absence de professeurs et de son retour anticipé au domicile avant le repas.

 

La déduction des repas non consommés est automatique pour :

  • stage en entreprise
  • exclusion définitive ou temporaire de l’élève
  • en cas de fermeture du restaurant scolaire ( grèves, décisions, administratives )
  • non accueil des élèves en période d'examen organisé par l'établissement ( jours de fermeture pour préparation et jours d'examen effectifs )
  • sortie scolaire lorsque l’élève fournit le repas
  • voyage scolaire.

 

En revanche,  en cas de :

  •  maladie d’une durée minimale de 10 jours consécutifs hors vacances scolaires et en cours de trimestre
  • départ définitif de l’élève de l’établissement
  • absence pour une pratique religieuse reconnue par le ministère de l’EDUCATION NATIONALE : préavis obligatoire de 2 semaines
  • changement de qualité en cours de trimestre sur validation du chef d’établissement

 

Il revient aux responsables légaux d'en faire la demande en complétant le formulaire téléchargeable ci-dessous et de le retourner au secrétariat intendance du collège .

Accès numérique direct au secrétariat précédemment cité : smontech@ac-toulouse.fr
Pièces jointes

À télécharger

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